Le conseil peut exclure tout membre qui enfreint les présents règlements, qui contrevient aux principes énoncés dans le Cadre de référence, ou dont la conduite est jugée préjudiciable au Collectif.

Cependant, avant de prononcer l'exclusion d'un membre, le conseil doit, par lettre recommandée, l'aviser de la date et de l'heure de l'audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre.

Le quorum de l’Assemblée générale ou extraordinaire est composé des membres nommés par chaque Carrefour et présents à l’assemblée dûment convoquée.

Il y a élection et ratification des nominations des membres du conseil d'administration lorsque leur mandat vient à échéance, à l'occasion de l’assemblée générale annuelle des membres du Collectif.

S'il existe une vacance après l’assemblée générale annuelle ou au cours de l’année, les autres membres du conseil d'administration peuvent nommer un autre administrateur qu'ils choisiront parmi les membres en règle du Collectif pour combler cette vacance pendant le reste du terme.

Compétences du conseil d'administration

Le conseil d'administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche du Collectif.

C'est le secrétaire qui envoie ou donne les avis de convocation. Le porte-parole, en consultation avec les autres membres du conseil, fixe les dates des assemblées. Si le porte-parole néglige ce devoir, la majorité des membres peuvent, sur requêtes écrites au secrétaire, commander une assemblée du conseil pour telle date, telle heure, à tel endroit et établir un ordre du jour pour cette assemblée.

L'avis de convocation peut être écrit, par lettre ou par courriel, ou verbal; sauf exception, il doit être donné dix (10) jours avant la réunion.

Si tous les membres du conseil sont réunis, ils peuvent, s'ils sont d'accord, décréter qu'il y a réunion officielle et alors l'avis de convocation n'est pas nécessaire, les membres signant tous une renonciation à cet effet afin d’éviter des doutes sur la valeur de cette réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas d'égalité des voix, le porte-parole pourra, à son choix, exiger un second vote ou exercer son droit de vote prépondérant.

Le porte-parole anime les réunions de l’assemblée générale et du conseil d'administration. Il voit à l'application des règlements.

• Il remplit toutes les autres fonctions qui découlent de sa charge et celles qui lui sont assignées par l’assemblée générale et le conseil d'administration.
  
• Il a droit de vote en cas d’égalité des voix.
  
• Il quitte son siège s'il veut prendre part aux discussions durant les réunions de l’assemblée générale.
  
• Il représente officiellement le Collectif, à moins que le conseil n'en décide autrement. À la demande du conseil d’administration ou à sa demande, il peut s’adjoindre un ou des membres du Collectif dans l’exercice de ses fonctions.
  
• Il signe les procès-verbaux et les documents qui engagent le Collectif.

• Le trésorier s’assure de la gestion et du contrôle de la comptabilité et de tous les biens du Collectif.
  
• Il s’assure de la préparation des prévisions budgétaires et des états financiers.
  
• Il accomplit toute autre tâche connexe que lui confie le conseil.

• Le secrétaire remplace le porte-parole si ce dernier est dans l’incapacité d’agir.
  
• Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du conseil et de l’assemblée générale, il signe conjointement avec le porte-parole les procès-verbaux des réunions de chacune de ces assemblées.
  
• Il a la garde des archives du Collectif et conserve tous les documents relatifs à sa charge afin de pouvoir les fournir sur demande aux membres du conseil et du Collectif.
  
• Il dirige et expédie la correspondance de sa fonction, gardant copie de toutes les lettres envoyées.
  
• Il convoque les réunions lorsque requis conformément aux présents règlements.
  
• Il fait approuver les procès-verbaux à la réunion régulière suivante.
  
• Il tient à jour la liste des membres du Collectif.

Le Collectif pourra recevoir des revenus de toutes sources, approuvées par résolution par le conseil.

Toutes les recettes de quelque source qu'elles proviennent, sont versées aux fonds du Collectif dans une ou des institutions financières choisies par le conseil d'administration pour être employées à payer les sommes autorisées et approuvées par résolution par celui-ci ou les personnes qu’elle a dûment mandatées pour ce faire.

Le conseil d'administration peut dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l'abroger ou en adopter un nouveau ; ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu’à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres du Collectif, où ils doivent être approuvés pour continuer d’être en vigueur.

Aucun règlement ne peut être modifié s’il ne satisfait pas aux deux exigences suivantes :

Le présent règlement devra s’interpréter de façon à en permettre l’exécution et à ne pas nuire aux objectifs du Collectif.

Pour fins d’interprétation, le singulier inclut le pluriel et le masculin inclut le féminin.